Conditions générales d’utilisation veteronira.sbs
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site veteronira.sbs, en précisant les droits et obligations de chaque utilisateur. Lisez-les attentivement avant de naviguer sur nos services.
Dernière mise à jour : 25 décembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services digitaux.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes clés employés dans les présentes conditions sont définis ci-dessous.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités proposés sous le nom de domaine veteronira.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit.
« Services » recouvrent l’ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et offres accessibles sur veteronira.sbs.
« Données » désigne toute information personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé dans le respect de la législation française et européenne en vigueur et des droits de propriété intellectuelle de veteronira.sbs et/ou de tiers.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique. Toute utilisation par des mineurs est interdite.
Utilisation des services strictement réservée aux majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à adopter un comportement responsable et conforme à la loi.
Utilisations interdites
Voici les comportements strictement prohibés sur le site veteronira.sbs.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez partager des contenus dans le respect des règles du site et des droits de tiers.
Droits sur vos contenus
Vous accordez à veteronira.sbs une licence d’utilisation des contenus soumis, limitée à la promotion du site et de ses services.
Respect de la vie privée
Notre engagement porte sur la collecte responsable et la protection de vos données, dans le cadre de la législation. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitations
Certaines informations peuvent évoluer et veteronira.sbs ne saurait être tenu responsable de leur utilisation.
Mise en garde
Les informations communiquées n’engagent pas notre responsabilité et doivent être vérifiées avant tout choix ou action.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser veteronira.sbs en cas de recours relatifs à votre usage du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige persistant, la procédure d’arbitrage pourra être engagée selon les règles applicables en France.
L’arbitrage n’exclut pas la médiation ou un recours judiciaire usuel.
Médiation en ligne (ODR)
Vous pouvez saisir une plateforme de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation relative à nos services.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
L’invalidité d’une clause n’affecte pas l’ensemble du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et veteronira.sbs.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend relatif au site.
Résiliation
Veteronira.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; consultez-les régulièrement pour rester informé.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@veteronira.sbs
Téléphone: +33 (0)9 68 90 35 14
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: En vigueur depuis le 25 décembre 2025.
Version: 1.1